Trouma Pro

Demande d’ouverture d’un espace CERFA

Le dépôt de ce dossier ne constitue pas une reconnaissance de votre éligibilité au mécénat. Trouma Pro contrôle les pièces avant d’activer l’émission de reçus fiscaux. L’organisme reste responsable de la conformité des reçus qu’il émet.

1. Identification de l’organisme

Les informations doivent correspondre aux justificatifs déposés.

Nom officiel de l’association *

Type d’organisme *

Numéro RNA

Numéro SIRET

Téléphone *

Adresse email *

Adresse du siège *

Code postal *

Ville *

Objet social inscrit dans les statuts *

Minimum 80 caractères. Décrivez fidèlement l’objet prévu par vos statuts.

Public bénéficiaire et activités exercées *

2. Représentant légal et accès

Nom et prénom du représentant légal *

Fonction *

Mot de passe *

Confirmer le mot de passe *

3. Situation fiscale et justificatifs

Les documents sont conservés dans un espace privé et consultables uniquement par l’administration Trouma Pro.

Situation du rescrit mécénat *

Statuts datés et signés *

Justificatif RNA ou avis SIRENE *

Autre preuve d’éligibilité (facultatif)

Formats acceptés : PDF, JPG ou PNG. Taille totale maximale : 4 Mo.

4. Attestations

Je certifie sur l’honneur que les informations et documents transmis sont exacts, complets et à jour.Je reconnais que l’organisme demeure seul responsable de son éligibilité fiscale et de la conformité des reçus émis. Je m’engage à signaler toute modification de situation.

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